jdfarcade.com, propose la vente de borne d’arcade, pièces et accessoires pour jeux d’arcade.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits sur jdfarcade.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Application des CGV

JDF ARCADE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur jdfarcade.com. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur jdfarcade.com.

Article 1 – Prix et modalités de paiement

1.1 – Tarification

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais d’expédition.

JDF ARCADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits proposés sur jdfarcade.com.

Article 2 – Commandes et Paiement

2.1 – Compte client

Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail lors de la commande.

2.2 – Commandes

Le client passe commande sur jdfarcade.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. 

Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de JDF Arcade et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.

2.3 – Modalités de paiement

Le client peut effectuer son règlement par :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, AMEX).

• Virement bancaire.

• Alma – paiement en 2/3/4 fois.

• Paypal.

• Demande de financement Sofinco.

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée par jdfarcade.com.

En cas de paiement en  plusieurs fois par Alma, vous acceptez les conditions générales client d’Alma, ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de JDF ARCADE.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraison » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par JDF Arcade.

Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

2.4 – Délais de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.

Pour les commandes payées par virement bancaire, sans réception du paiement dans un délai de 5 jours, la commande sera annulée de plein droit.

JDF Arcade se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

En cas de suspicion de fraude, JDF Arcade se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité au client.

SOFINCO

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de financement pour le paiement de votre commande.

En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe (sous réserve d’obtention des justificatifs demandés).

La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier.

Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.

Vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.

Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive par CA Consumer Finance prêteur dont SOFINCO est une marque, S.A au capital de 554.482.422 € - 1 rue Victor Basch – CS 70001 - 91068 Massy Cedex - RCS Evry 542 097 522

Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr). Assurances facultatives souscrites auprès de CACI Life Dac (Décès), CACI non Life Dac (Perte totale et irréversible d’autonomie) et Fidelia Assistance (Assistance Santé).

Cette publicité est diffusée par SA JDF ARCADE, 4 rue Troyon 75017 au capital de 1000€, numéro RCS Paris B 900 907 486 qui est intermédiaire de crédit non exclusif de CA Consumer Finance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 008 079 (www. orias.fr) qui apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de Prêteur.

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Article 3 – Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur jdfarcade.com, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 4 – Livraison

4.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client. (voir conditions de livraison)

Le client peut aussi venir chercher gratuitement sa commande dans nos locaux au : 8bis rue Adélaïde Lahaye 93170, Bagnolet.

4.2 – Délais de livraison

Le délai de livraison correspond:

• au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d'acheminement.

JDF Arcade ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

En cas de commandes plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. JDF Arcade se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.2 – Zone de livraison

JDF Arcade couvre la zone de la France Métropolitaine (Hors Corse) ainsi que la Belgique.

Article 5 – Erreurs et retards de livraison

Si le colis du client est retourné à JDF Arcade par le transporteur, JDF Arcade contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de transport pour le nouvel envoi. Les frais de transport devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.

Article 6 – Réception

Il est rappelé au client qu’au moment ou il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Par conséquent, le client doit vérifier l’état du Produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison :

-Tout problème sur le produit livré (colis ouvert, très endommagé, produit cassé, détérioré à tel endroit…), devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client et le colis refusé.

– Le transporteur devra reprendre la marchandise gracieusement.

– Le client devra impérativement prévenir par mail sous 24 heures, en utilisant notre formulaire de contact.

Un nouveau produit vous sera envoyé.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et JDF Arcade ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du client.

Article 7 – Annulation de commande

Le client peut annuler sa commande avant expédition. Le client devra prévenir JDF Arcade en utilisant notre formulaire de contact. Après réception du mail du client, le remboursement des sommes encaissées interviendra dans un délai maximal de 14 jours.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 – Modalités de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant la re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le client devra utiliser notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : JDF Arcade,  8bis rue Adélaïde Lahaye 93170, Bagnolet.

En cas d’exercice du droit de rétractation, JDF Arcade procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle JDF Arcade est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du produit.

Frais de retour : Le client doit contacter le transporteur de son choix, ou demander à JDF Arcade de s’occuper du retour.  Dans le cas où JDF Arcade s’occupe du transport retour, les frais de retours sont indiqués au client avant renvoi.

Le client peut aussi déposer gratuitement le colis dans nos locaux à l’adresse suivante : 8bis rue Adélaïde Lahaye 93170, Bagnolet.

8.3 – Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture sur mesure (borne personnalisée; sticker sur mesure, kit borne avec ajout de trous ou autres articles ayant eu une personnalisation)

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

L’informatique et l’électronique sont garanties deux ans.

Toutes interventions de réparation est à effectuer par vos soins avec une assistance téléphonique ou vidéo (changement de pièces neuve envoyé à l'adresse de livraison)

JDF Arcade ne se déplace pas au domicile de particulier ou de professionnel pour un dépannage hors Ile de France.

Ce produit bénéficie d’une garantie constructeur, en dehors des cas suivant :

– Usure normale : l’«usure normale» comprend les détériorations cosmétiques ou insignifiantes qui peuvent apparaître avec le temps.

– Entrée d’eau, de poussière, d’insectes dans le produit.

– Dommages dus à un choc, ou une surcharge.

– Tous accidents liés à un feu, une inondation.

– Dommage résultant de la foudre ou surtension électrique.

– Le produit a été examiné, démonté, réparé et/ou modifié par du personnel non autorisé.

– Des dégâts ont été causés par l’utilisation de composants non fabriqués ou vendus par JDF Arcade.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de JDF Arcade ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de JDF Arcade.

JDF Arcade ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

JDF Arcade ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle d’un tiers au contrat.

En cas d’achats à titre professionnel, JDF Arcade n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le site jdfarcade.com contient également des liens vers d’autres sites web. JDF Arcade ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant du contenu des autres sites web.

JDF Arcade vend un objet équipé d’un système ouvert permettant l’émulation mais ne vend pas de jeux.

La responsabilité de JDF Arcade ne saurait être engagée en cas d’utilisation des jeux émulés.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, et images sur jdfarcade.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site jdfarcade.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur jdfarcade.com est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur jdfarcade.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la société JDF Arcade.

Article 12 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à JDF Arcade d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations fournies.